OBJECTIFS
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le participant sera capable :
✔️ D’identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de Santé & Sécurité,
✔️ S’approprier son mandat pour faire du CSE ou de la CSSCT des instances efficaces,
✔️ Contribuer à une politique globale de Santé & Sécurité au Travail et de prévention des risques dans l’entreprise.
ANIMATION
PUBLIC
Membres de la CSSCT, titulaires et remplaçants, d’un CSE d’entreprise dont l’effectif est de 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés ou +,
Salarié(s) désigné(s) compétent(s) par l’employeur.
PRÉREQUIS
EFFECTIF
DURÉE
Formation initiale et renouvellement : 5️⃣ jours (consécutifs ou fractionnés en 2 sessions de 3 jours + 2 jours) soit 3️⃣5️⃣ heures minimum.
Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.
LOCALISATION
PÉDAGOGIE
Théorie : 5️⃣0️⃣ %
Pratique : 3️⃣5️⃣ %
Visite de site(s) : 1️⃣5️⃣ %
ÉVALUATION
DATE(S)
Nous contacter.
TARIFS
📌 Inter entreprises : 3️⃣9️⃣9️⃣€ / jour / participant.
📌 Intra entreprises : à partir de 1️⃣.1️⃣9️⃣9️⃣€ / jour.
RÉSULTATS
Cette formation réglementaire est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail et prise en charge financièrement par l’employeur.
Pour que la CSSCT devienne obligatoire, il faut que l’entreprise se trouve dans l’une des trois situations décrites ci-dessous :
✔️ Lorsque l’entreprise atteint le seuil des 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés ou lorsque l’un de ses établissements atteint le palier des 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés ;
✔️ Quel que soit son effectif, toute entreprise, classée Seveso ou possédant des installations nucléaires de base ou exploitant certains gisements miniers, doit mettre en place une CSSCT ;
✔️ Sur décision expresse de l’inspection du travail, même lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés.
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (salarié, stagiaire…), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ;
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé.
Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés et + et assure, par délégation du Comité Social et Économique (CSE), les fonctions relatives à la Santé & Sécurité et à la prévention des risques d’accidents sur le lieu de travail.
Dès qu’une entreprise remplit l’une des conditions ci-dessus, elle ne peut se soustraire à la création de la commission. À l’exception de la décision émanant de l’inspection du travail.
Dans ce dernier cas, l’entreprise pourra contester la décision auprès de sa DREETS (anciennement DIRECCTE).