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✓ Santé & Sécurité au Travail

Réglementation S&ST

Niveau I : acquérir de solides bases

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le(la) participant·e doit être capable :

✅ De connaître les textes et documents réglementaires qui régissent la S&ST ;

✅ De connaitre les Principes Généraux de Prévention ;

✅ De connaitre les acteurs de la prévention ;

✅ De comprendre le cadre juridique en rapport avec la S&ST ;

✅ De mettre en place les bases d’une démarche de prévention.

ANIMATION

Le(la) formateur·rice utilise un support vidéoprojeté, des vidéos et des cas concrets de situations d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut également avoir lieu si la formation se passe in situ.

PUBLIC

➲ Les salarié·e·s qui ont en charge les questions de prévention et d’amélioration des conditions de travail dans leur entreprise.

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.

EFFECTIF

➲ Minimum : 4 participant·e·s.

➲ Maximum : 10 participant·e·s.

➲ Pour un effectif à former inférieur à 4 : consulter les sessions en inter-entreprise.

➲ Pour un effectif supérieur à 10 : nous consulter.

DURÉE

➲ Cette formation dure 14h (7h + 7h), si possible sur 2 journées consécutives.

➲ Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.

LOCALISATION

Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne.
Consultez la page ❝Où vous former ?❝ pour en savoir +.

PÉDAGOGIE

  • Pratique

  • Visite de site

ÉVALUATION

⚐ 1 quiz interactif sur les notions de prévention et de S&ST,

⚐ 1 travail en sous-groupe à réaliser sur une thématique vue en formation.

Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.

DATE(S)

✅ ♿ PARIS 20e : nous contacter.

✅ ♿ ÉVRY : nous contacter.

✅ ♿ LES ULIS : nous contacter.

TARIFS

PLAN - PRICE

Description

INTRA

SESSION : 1990€


ENTREPRISE !

PARIS 20e

INTER : 2590€

INTRA : 2490€

INDIVIDUEL : 990€

EVRY - 91 

SESSION : 1990€

INDIVIDUEL : 990€

LES ULIS - 91 

SESSION : 1990€

INDIVIDUEL : 990€

INTERACTIVE LEARNING 

NON DISPONIBLE

CHEZ VOUS !
Préparer la mise en place d'objectifs et d'indicateurs S&ST

Préparer la mise en place d'objectifs et d'indicateurs S&ST

Créer une structure d’animation, de dialogue et de pilotage via un groupe de travail.

Faire un état des lieux des objectifs et indicateurs existants (points forts / points faibles).

CONCEVOIR VOS OBJECTIFS ET INDICATEURS S&ST ?

CONCEVOIR VOS OBJECTIFS ET INDICATEURS S&ST ?

Comment guider l’entreprise dans le cadre de sa politique de prévention ?

En utilisant des indicateurs proactifs (en amont des défaillances) et réactifs (analyse des défaillances).

Quelle est votre politique de prévention ?

Quelle est votre politique de prévention ?

Selon la taille et l’activité de l’entreprise, définir les thèmes prioritaires.

Ces thèmes doivent être cohérents, validés et acceptés.

RÉSULTATS

CLIENT·E·S
89%de client·e·s satisfait·e·s.
STAGIAIRES
91%de stagiaires satisfait·e·s.
ATTESTATION
100%d'attestations délivrées.
PARTICIPATION
85%de participation effective.
QUE DIT LA LOI ?

L’obligation de santé et de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur·euse de garantir la sécurité physique des salarié·e·s (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un·e collaborateur·rice pourrait être exposée du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le burn-out, l’alcoolisme, les formes de harcèlement, …

Et si le Code du Travail impose seulement à l’employeur·euse de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateur·rice·s, la jurisprudence va plus loin en imposant une véritable obligation de résultat, c’est-à-dire en étendant à tous les aspects permettant d’assurer la bonne santé physique et mentale des salarié·e·s les obligations mises en place à l’origine dans le cadre de l’exposition aux maladies professionnelles, au premier titre desquelles l’amiante.

Ainsi, l’employeur·euse étant tenu d’atteindre un résultat, en cas de mise en danger du(de la) salarié·e ou de défaut de sécurité, l’employeur·euse sera présumé de plein droit responsable. Il ne pourra s’exonérer de sa responsabilité qu’en démontrant un cas de force majeure ou, à défaut, le fait que le(la) collaborateur·rice ait lui(elle)-même concouru à la production de son dommage.

QUE SE PASSE-T-IL EN ENTREPRISE ?

Le contrôle du respect des règles de sécurité dans l’entreprise revient à l’inspection du travail. Lorsque l’inspecteur·rice constate un manquement, il(elle) peut dresser un procès-verbal et mettre en demeure l’employeur·euse en cas d’infraction, saisir le juge des référés dans tous les cas de risque sérieux d’atteinte à l’intégrité physique ou mentale d’un·e salarié·e, ou, en cas de danger grave et imminent, prescrire toutes les mesures utiles en particulier l’arrêt temporaire de certains travaux sur chantier (par exemple en cas de non-respect de la règlement liée aux échafaudages).

L’employeur·euse qui manque à son obligation de sécurité engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du(de la) salarié·e. S’il(elle) est déclaré·e coupable et qu’une faute inexcusable est retenue contre lui(elle) (par exemple en cas d’absence du DUERP), l’employeur·euse pourra être condamné·e à indemniser le(la) salarié·e sans le concours de la CRAMIF / CARSAT / CGSS par exemple. Il(elle) pourra également, en fonction de la gravité de son ou ses manquements, être passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.

Enfin, tout·e salarié·e qui estime raisonnablement que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé dispose d’un droit d’alerte et de retrait. Aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra être opérée dès lors que le(la) salarié·e a exercé ce droit de manière légitime. En revanche, tout abus pourra être sanctionné par le(la) chef·fe d’entreprise, notamment via une retenue sur salaire pour absence injustifiée.