OBJECTIFS
OBJECTIFS
â De connaĂźtre les textes et documents rĂ©glementaires qui rĂ©gissent la S&ST ;
â De connaitre les Principes GĂ©nĂ©raux de PrĂ©vention ;
â De connaitre les acteurs de la prĂ©vention ;
â De comprendre le cadre juridique en rapport avec la S&ST ;
â De mettre en place les bases d’une dĂ©marche de prĂ©vention.
ANIMATION
PUBLIC
đ»Â Les salarié·e·s qui ont en charge les questions de prĂ©vention et d’amĂ©lioration des conditions de travail dans leur entreprise.
PRĂREQUIS
EFFECTIF
âČ Minimum : 4ïžâŁÂ participant·e·s.
âČ Maximum : đ participant·e·s.
âČ Pour un effectif Ă former infĂ©rieur Ă Â 4ïžâŁÂ : consulter les sessions en inter-entreprise.
âČ Pour un effectif supĂ©rieur Ă đ : nous consulter.
DURĂE
âČ Cette formation dure 7ïžâŁh.
âČ Pour une durĂ©e supĂ©rieure ou une planification diffĂ©rente : nous consulter.
LOCALISATION
Cette formation peut prendre place in situ ou dans lâune de nos salles en rĂ©gion parisienne.
Consultez la page âOĂč vous former ?â pour en savoir +.
PĂDAGOGIE
Pratique
Visite de site
ĂVALUATION
đ 1 quiz interactif sur les notions de prĂ©vention et de S&ST,
đ 1 travail en sous-groupe Ă rĂ©aliser sur une thĂ©matique vue en formation.
đ Cette formation donne lieu Ă une attestation de rĂ©ussite.
DATE(S)
â âż PARIS 11e : nous contacter.
â âż LEVALLOIS-PERRET : nous contacter.
â âżÂ ĂVRY : nous contacter.
â âżÂ LES ULIS : nous contacter.
TARIFS
đ Inter entreprises : 4ïžâŁ4ïžâŁ9ïžâŁâŹ / participant·e.
đ Intra entreprises : Ă partir de 8ïžâŁ9ïžâŁ0ïžâŁâŹ.
Préparer la mise en place d'objectifs et d'indicateurs S&ST |
CrĂ©er une structure d’animation, de dialogue et de pilotage via un groupe de travail. Faire un Ă©tat des lieux des objectifs et indicateurs existants (points forts / points faibles). |
CONCEVOIR VOS OBJECTIFS ET INDICATEURS S&ST ? |
Comment guider l’entreprise dans le cadre de sa politique de prĂ©vention ? En utilisant des indicateurs proactifs (en amont des dĂ©faillances) et rĂ©actifs (analyse des dĂ©faillances). |
Quelle est votre politique de prévention ? |
Selon la taille et l’activitĂ© de l’entreprise, dĂ©finir les thĂšmes prioritaires. Ces thĂšmes doivent ĂȘtre cohĂ©rents, validĂ©s et acceptĂ©s. |
RĂSULTATS
Lâobligation de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ne sâentend plus seulement comme une obligation pour lâemployeur·euse de garantir la sĂ©curitĂ© physique des salarié·e·s (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle sâest Ă©largie et inclue aujourdâhui la protection de tous les risques auxquels un·e collaborateur·rice pourrait ĂȘtre exposĂ©e du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le burn-out, lâalcoolisme, les formes de harcĂšlement, âŠ
Et si le Code du Travail impose seulement Ă lâemployeur·euse de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin dâassurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale de ses collaborateur·rice·s, la jurisprudence va plus loin en imposant une vĂ©ritable obligation de rĂ©sultat, câest-Ă -dire en Ă©tendant Ă tous les aspects permettant dâassurer la bonne santĂ© physique et mentale des salarié·e·s les obligations mises en place Ă lâorigine dans le cadre de lâexposition aux maladies professionnelles, au premier titre desquelles lâamiante.
Ainsi, lâemployeur·euse Ă©tant tenu dâatteindre un rĂ©sultat, en cas de mise en danger du(de la) salarié·e ou de dĂ©faut de sĂ©curitĂ©, lâemployeur·euse sera prĂ©sumĂ© de plein droit responsable. Il ne pourra sâexonĂ©rer de sa responsabilitĂ© quâen dĂ©montrant un cas de force majeure ou, Ă dĂ©faut, le fait que le(la) collaborateur·rice ait lui(elle)-mĂȘme concouru Ă la production de son dommage.
Le contrĂŽle du respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© dans lâentreprise revient Ă lâinspection du travail. Lorsque lâinspecteur·rice constate un manquement, il(elle) peut dresser un procĂšs-verbal et mettre en demeure lâemployeur·euse en cas dâinfraction, saisir le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s dans tous les cas de risque sĂ©rieux dâatteinte Ă lâintĂ©gritĂ© physique ou mentale dâun·e salarié·e, ou, en cas de danger grave et imminent, prescrire toutes les mesures utiles en particulier lâarrĂȘt temporaire de certains travaux sur chantier (par exemple en cas de non-respect de la rĂšglement liĂ©e aux Ă©chafaudages).
Lâemployeur·euse qui manque à son obligation de sĂ©curitĂ© engage sa responsabilitĂ© civile en cas dâaccident du travail ou de maladie professionnelle du(de la) salarié·e. Sâil(elle) est dĂ©claré·e coupable et quâune faute inexcusable est retenue contre lui(elle) (par exemple en cas dâabsence du DUERP), lâemployeur·euse pourra ĂȘtre condamné·e Ă indemniser le(la) salarié·e sans le concours de la CRAMIF / CARSAT / CGSS par exemple. Il(elle) pourra Ă©galement, en fonction de la gravitĂ© de son ou ses manquements, ĂȘtre passible de sanctions pĂ©nales pouvant aller jusquâĂ des peines dâemprisonnement.
Enfin, tout·e salarié·e qui estime raisonnablement que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© dispose dâun droit dâalerte et de retrait. Aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra ĂȘtre opĂ©rĂ©e dĂšs lors que le(la) salarié·e a exercĂ© ce droit de maniĂšre lĂ©gitime. En revanche, tout abus pourra ĂȘtre sanctionnĂ© par le(la) chef·fe dâentreprise, notamment via une retenue sur salaire pour absence injustifiĂ©e.