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📝 SantĂ© & SĂ©curitĂ© au Travail

📌 RĂ©glementation S&ST

💬 Niveau I : acquĂ©rir de solides bases

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le(la) participant·e doit ĂȘtre capable :

✅ De connaĂźtre les textes et documents rĂ©glementaires qui rĂ©gissent la S&ST ;

✅ De connaitre les Principes GĂ©nĂ©raux de PrĂ©vention ;

✅ De connaitre les acteurs de la prĂ©vention ;

✅ De comprendre le cadre juridique en rapport avec la S&ST ;

✅ De mettre en place les bases d’une dĂ©marche de prĂ©vention.

ANIMATION

Le(la) formateur·rice utilise un support vidĂ©oprojetĂ©, des vidĂ©os et des cas concrets de situations d’accident de travail ou de maladie professionnelle pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut Ă©galement avoir lieu si la formation se passe in situ.

PUBLIC

đŸš»Â Les salarié·e·s qui ont en charge les questions de prĂ©vention et d’amĂ©lioration des conditions de travail dans leur entreprise.

PRÉREQUIS

Aucun prĂ©requis n’est nĂ©cessaire pour participer Ă  cette formation.

EFFECTIF

âžČ Minimum : 4ïžâƒŁÂ participant·e·s.

âžČ Maximum : 🔟 participant·e·s.

âžČ Pour un effectif Ă  former infĂ©rieur à 4ïžâƒŁÂ : consulter les sessions en inter-entreprise.

âžČ Pour un effectif supĂ©rieur Ă  🔟 : nous consulter.

DURÉE

âžČ Cette formation dure 1ïžâƒŁ4ïžâƒŁh, si possible sur 2ïžâƒŁ jours consĂ©cutifs.

âžČ Pour une durĂ©e supĂ©rieure ou une planification diffĂ©rente : nous consulter.

LOCALISATION

Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en rĂ©gion parisienne.
Consultez la page ❝OĂč vous former ?❝ pour en savoir +.

PÉDAGOGIE

  • Pratique

  • Visite de site

ÉVALUATION

📘 1 quiz interactif sur les notions de prĂ©vention et de S&ST,

📘 1 travail en sous-groupe Ă  rĂ©aliser sur une thĂ©matique vue en formation.

📘 Cette formation donne lieu Ă  une attestation de rĂ©ussite.

DATE(S)

✅ ♿ PARIS 11e : nous contacter.

✅ ♿ LEVALLOIS-PERRET : nous contacter.

✅ ♿ ÉVRY : nous contacter.

✅ ♿ LES ULIS : nous contacter.

TARIFS

📌 Inter entreprises : 4ïžâƒŁ9ïžâƒŁ0ïžâƒŁâ‚Ź / participant·e.
📌 Intra entreprises : Ă  partir de 1ïžâƒŁ2ïžâƒŁ9ïžâƒŁ0ïžâƒŁâ‚Ź.

Préparer la mise en place d'objectifs et d'indicateurs S&ST

Préparer la mise en place d'objectifs et d'indicateurs S&ST

CrĂ©er une structure d’animation, de dialogue et de pilotage via un groupe de travail.

Faire un Ă©tat des lieux des objectifs et indicateurs existants (points forts / points faibles).

CONCEVOIR VOS OBJECTIFS ET INDICATEURS S&ST ?

CONCEVOIR VOS OBJECTIFS ET INDICATEURS S&ST ?

Comment guider l’entreprise dans le cadre de sa politique de prĂ©vention ?

En utilisant des indicateurs proactifs (en amont des défaillances) et réactifs (analyse des défaillances).

Quelle est votre politique de prévention ?

Quelle est votre politique de prévention ?

Selon la taille et l’activitĂ© de l’entreprise, dĂ©finir les thĂšmes prioritaires.

Ces thĂšmes doivent ĂȘtre cohĂ©rents, validĂ©s et acceptĂ©s.

RÉSULTATS

CLIENT·E·S
89%de client·e·s satisfait·e·s.
STAGIAIRES
91%de stagiaires satisfait·e·s.
ATTESTATION
100%d'attestations délivrées.
PARTICIPATION
85%de participation effective.
QUE DIT LA LOI ?

L’obligation de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur·euse de garantir la sĂ©curitĂ© physique des salarié·e·s (accidents du travail et maladies professionnelles). Elle s’est Ă©largie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un·e collaborateur·rice pourrait ĂȘtre exposĂ©e du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le burn-out, l’alcoolisme, les formes de harcĂšlement, 


Et si le Code du Travail impose seulement Ă  l’employeur·euse de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin d’assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale de ses collaborateur·rice·s, la jurisprudence va plus loin en imposant une vĂ©ritable obligation de rĂ©sultat, c’est-Ă -dire en Ă©tendant Ă  tous les aspects permettant d’assurer la bonne santĂ© physique et mentale des salarié·e·s les obligations mises en place Ă  l’origine dans le cadre de l’exposition aux maladies professionnelles, au premier titre desquelles l’amiante.

Ainsi, l’employeur·euse Ă©tant tenu d’atteindre un rĂ©sultat, en cas de mise en danger du(de la) salarié·e ou de dĂ©faut de sĂ©curitĂ©, l’employeur·euse sera prĂ©sumĂ© de plein droit responsable. Il ne pourra s’exonĂ©rer de sa responsabilitĂ© qu’en dĂ©montrant un cas de force majeure ou, Ă  dĂ©faut, le fait que le(la) collaborateur·rice ait lui(elle)-mĂȘme concouru Ă  la production de son dommage.

QUE SE PASSE-T-IL EN ENTREPRISE ?

Le contrĂŽle du respect des rĂšgles de sĂ©curitĂ© dans l’entreprise revient Ă  l’inspection du travail. Lorsque l’inspecteur·rice constate un manquement, il(elle) peut dresser un procĂšs-verbal et mettre en demeure l’employeur·euse en cas d’infraction, saisir le juge des rĂ©fĂ©rĂ©s dans tous les cas de risque sĂ©rieux d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique ou mentale d’un·e salarié·e, ou, en cas de danger grave et imminent, prescrire toutes les mesures utiles en particulier l’arrĂȘt temporaire de certains travaux sur chantier (par exemple en cas de non-respect de la rĂšglement liĂ©e aux Ă©chafaudages).

L’employeur·euse qui manque à son obligation de sĂ©curitĂ© engage sa responsabilitĂ© civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du(de la) salarié·e. S’il(elle) est dĂ©claré·e coupable et qu’une faute inexcusable est retenue contre lui(elle) (par exemple en cas d’absence du DUERP), l’employeur·euse pourra ĂȘtre condamné·e Ă  indemniser le(la) salarié·e sans le concours de la CRAMIF / CARSAT / CGSS par exemple. Il(elle) pourra Ă©galement, en fonction de la gravitĂ© de son ou ses manquements, ĂȘtre passible de sanctions pĂ©nales pouvant aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.

Enfin, tout·e salarié·e qui estime raisonnablement que sa situation de travail prĂ©sente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ© dispose d’un droit d’alerte et de retrait. Aucune sanction ni aucune retenue sur salaire ne pourra ĂȘtre opĂ©rĂ©e dĂšs lors que le(la) salarié·e a exercĂ© ce droit de maniĂšre lĂ©gitime. En revanche, tout abus pourra ĂȘtre sanctionnĂ© par le(la) chef·fe d’entreprise, notamment via une retenue sur salaire pour absence injustifiĂ©e.