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Élu·e·s du personnel

SSCT – de 300 salarié·e·s

Missions S&ST

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le(la) stagiaire sera capable de :
– S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité,
– Clarifier les droits et obligations du CSE,
– Réaliser des missions d’enquête et d’inspection,
– Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise.

ANIMATION

Le formateur utilise un support vidéoprojeté, des vidéos, les documents réglementaires et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut également avoir lieu si la formation se passe in situ.

PUBLIC

Salarié·e·s membres titulaires et remplaçant·e·s d’un CSE d’entreprise (-300 salarié·e·s).
Salarié·e·s membres d’une CSSCT (-300 salarié·e·s).

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Il est fortement recommandé d’avoir suivi au préalable la formation CSE.

EFFECTIF

Minimum : 4 participant·e·s.
Maximum : 10 participant·e·s.
Pour un effectif à former inférieur à 4 : consulter les sessions en inter-entreprise.
Pour un effectif supérieur à 10 : nous consulter.

DURÉE

3 jours (si possible consécutifs)
21 heures minimum (théorie / pratique / mises en situation).
Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.

LOCALISATION

Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne. Consultez la page Où vous former ? pour en savoir +.

PÉDAGOGIE

  • Pratique

  • Visite de site

ÉVALUATION

Le(la) stagiaire sera évalué·e via 1 quiz interactif (évaluation théorique), des exercices en sous-groupe (évaluation pratique) et 1 situation de face à face avec l’employeur (mise en situation réelle).
Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.

DATE(S)

PARIS 20e : 1, 2 et 3 juin 2021. Pour d’autres dates : nous contacter.
ÉVRY : nous contacter.
LES ULIS : 9, 10 et 11 juin 2021. Pour d’autres dates : nous contacter.

TARIFS

PLAN - PRICE

Description

INTRA

SESSION : SUR DEVIS


ENTREPRISE !

PARIS 20e

INTER : SUR DEVIS

INTRA : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1089€

EVRY - 91 

SESSION : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1089€

LES ULIS - 91 

SESSION : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1089€

INTERACTIVE LEARNING 

NON DISPONIBLE

CHEZ VOUS !

RÉSULTATS

CLIENTS
100%de clients satisfaits.
STAGIAIRES
88%de stagiaires satisfaits.
ATTESTATION
100%d'attestations délivrées.
PARTICIPATION
80%de participation effective.
QUE DIT LA LOI ?

Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 50 salarié·e·s ?

Dans les entreprises d’au moins 11 salarié·e·s (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 50 salarié·e·s, la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Le CSE dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.

Les missions de la délégation du personnel du CSE s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaire, stagiaires…) mentionnés à l’article L. 2312-6 du code du travail.

Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s ?

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (salarié·e, stagiaire…), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ;
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé.