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馃摑 脡lu路e路s du personnel

馃搶 SSCT – de 3锔忊儯0锔忊儯0锔忊儯 salari茅路e路s

馃挰 Missions S&ST

OBJECTIFS

脌 l鈥檌ssue de la formation, le(la) participant路e sera capable de :

鉁 S’approprier les attributions et les moyens du CSE en mati猫re de sant茅-s茅curit茅,

鉁 Clarifier les droits et obligations du CSE,

鉁 R茅aliser des missions d’enqu锚te et d’inspection,

鉁 Participer activement 脿 la d茅marche de pr茅vention de l’entreprise.

ANIMATION

Le(la) formateur路rice utilise un support vid茅oprojet茅, des vid茅os, les documents r茅glementaires et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut 茅galement avoir lieu si la formation se passe in situ.

PUBLIC

鉃 Membres titulaires et rempla莽ant路e路s d鈥檜n CSE d鈥檈ntreprise (-3锔忊儯0锔忊儯0锔忊儯聽salari茅路e路s).

鉃 Membres d鈥檜ne CSSCT (-3锔忊儯0锔忊儯0锔忊儯聽salari茅路e路s).

PR脡REQUIS

Aucun pr茅requis n’est n茅cessaire pour participer 脿 cette formation.
Il est fortement recommand茅 d’avoir suivi au pr茅alable la formation CSE.

EFFECTIF

鉃 Minimum :聽1锔忊儯聽participant路e.

鉃 Maximum :聽馃敓聽participant路e路s.

Pour un effectif sup茅rieur : nous consulter.

DUR脡E

鉃 Formation initiale :聽5锔忊儯 jours minimum (cons茅cutifs ou fractionn茅s en 2 fois maximum) soit聽3锔忊儯5锔忊儯聽heures minimum (th茅orie / pratique / mises en situation).

鉃 Renouvellement :聽3锔忊儯 jours minimum (cons茅cutifs ou fractionn茅s en 2 fois maximum) soit 2锔忊儯1锔忊儯聽heures minimum (th茅orie / pratique / mises en situation).

Pour une dur茅e sup茅rieure ou une planification diff茅rente : nous consulter.

LOCALISATION

Cette formation peut prendre place in situ ou dans l鈥檜ne de nos salles en r茅gion parisienne.
Consultez la page 鉂O霉 vous former ?鉂 pour en savoir +.

P脡DAGOGIE

  • Pratique

  • Visite de site

VALUATION

馃摌 1 quiz interactif (茅valuation th茅orique),

馃摌 Des exercices en sous-groupe (茅valuation pratique),

馃摌 1 situation de face 脿 face avec l’employeur路euse (mise en situation r茅elle).

馃摌 Cette formation donne lieu 脿 une attestation de r茅ussite.

DATE(S)

鉁 鈾 PARIS 11e : 18, 19 et 20 octobre + 21 et 22 novembre 2022.

鉁 鈾 LEVALLOIS-PERRET : nous contacter.

鉁 鈾 脡VRY : nous contacter.

鉁 鈾 LES ULIS : nous contacter.

Pour d’autres dates et lieux : nous contacter.

TARIFS

馃搶 Inter entreprises : 1锔忊儯0锔忊儯8锔忊儯9锔忊儯鈧 / 3 jours / participant路e.

馃搶 Inter entreprises : 1锔忊儯7锔忊儯8锔忊儯9锔忊儯鈧 / 5 jours / participant路e.

馃搶 Intra entreprises : sur devis.

R脡SULTATS

CLIENT路E路S
100%de client路e路s satisfait路e路s.
STAGIAIRES
88%de stagiaires satisfait路e路s.
ATTESTATION
100%d'attestations d茅livr茅es.
PARTICIPATION
80%de participation effective.
QUE DIT LA LOI ?

Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de聽5锔忊儯0锔忊儯聽salari茅路e路s ?

Dans les entreprises d鈥檃u moins 1锔忊儯1锔忊儯聽salari茅路e路s (seuil de mise en place du CSE) et de moins de聽5锔忊儯0锔忊儯聽salari茅路e路s, la d茅l茅gation du personnel au CSE a pour mission, outre la pr茅sentation des r茅clamations individuelles et collectives, de contribuer 脿 la promotion de la sant茅, de la s茅curit茅 et des conditions de travail dans l鈥檈ntreprise. Elle peut, 脿 ce titre, r茅aliser des enqu锚tes en mati猫re d鈥檃ccidents du travail ou de maladies professionnelles ou 脿 caract猫re professionnel, dans les conditions mentionn茅es ci-dessous.
Le CSE dispose du droit d鈥檃lerte en cas d鈥檃tteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.

Les missions de la d茅l茅gation du personnel du CSE s鈥檈xercent au profit des salari茅s de l鈥檈ntreprise et des autres travailleurs (salari茅s temporaire, stagiaires鈥) mentionn茅s 脿 l鈥檃rticle聽L. 2312-6 du code du travail.

Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d鈥檃u moins 5锔忊儯0锔忊儯聽salari茅路e路s ?

Dans le champ de la sant茅, de la s茅curit茅 et des conditions de travail, le CSE聽:
1掳 Proc猫de 脿 l鈥檃nalyse des risques professionnels auxquels peuvent 锚tre expos茅s les travailleurs (salari茅路e, stagiaire鈥), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l鈥檈xposition aux facteurs de risques professionnels mentionn茅s 脿 l鈥檃rticle L. 4161-1 du code du travail聽;
2掳 Contribue notamment 脿 faciliter l鈥檃cc猫s des femmes 脿 tous les emplois, 脿 la r茅solution des probl猫mes li茅s 脿 la maternit茅, l鈥檃daptation et 脿 l鈥檃m茅nagement des postes de travail afin de faciliter l鈥檃cc猫s et le maintien des personnes handicap茅es 脿 tous les emplois au cours de leur vie professionnelle聽;
3掳 Peut susciter toute initiative qu鈥檌l estime utile et proposer notamment des actions de pr茅vention du harc猫lement moral, du harc猫lement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement li茅 au sexe d鈥檜ne personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte 脿 sa dignit茅 ou de cr茅er un environnement intimidant, hostile, d茅gradant, humiliant ou offensant). Le refus de l鈥檈mployeur est motiv茅.