OBJECTIFS
📝 Élus du personnel
📌 Missions SSCT -3️⃣0️⃣0️⃣
💬 Pour les élus du CSE et les salariés désignés compétents
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
✔️ S’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité,
✔️ Clarifier les droits et obligations du CSE,
✔️ Réaliser des missions d’enquête et d’inspection,
✔️ Participer activement à la démarche de prévention de l’entreprise.
ANIMATION
Le formateur utilise un support vidéoprojeté, des vidéos, les documents réglementaires et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une ou plusieurs visites de site(s) peuvent également avoir lieu si la formation se passe in situ.
PUBLIC
Membres titulaires et remplaçants d’un CSE d’entreprise dont l’effectif est inférieur à 3️⃣0️⃣0️⃣ salariés,
Salarié(s) désigné(s) compétent(s) par l’employeur.
PRÉREQUIS
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
Il est fortement recommandé d’avoir suivi au préalable la formation CSE.
EFFECTIF
Minimum : 1️⃣ participant.
Maximum : 🔟 participants.
Pour un effectif supérieur : nous consulter.
DURÉE
Formation initiale : 5️⃣ jours minimum (consécutifs ou fractionnés en 2 fois maximum) soit 3️⃣5️⃣ heures minimum.
Renouvellement : 3️⃣ jours minimum (consécutifs ou fractionnés en 2 fois maximum) soit 2️⃣1️⃣ heures minimum.
Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.
LOCALISATION
Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne.
Consultez la page Où vous former ? pour en savoir +.
PÉDAGOGIE
Théorie : 5️⃣0️⃣ %
Pratique : 3️⃣5️⃣ %
Visite de site(s) : 1️⃣5️⃣ %
ÉVALUATION
✔️ 1 quiz interactif,
✔️ Des exercices en sous-groupe,
✔️ 1 simulation de face à face avec l’employeur,
✔️ Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.
DATE(S)
Nous contacter.
TARIFS
📌 Inter entreprises : 3️⃣9️⃣9️⃣€ / jour / participant.
📌 Intra entreprises : à partir de 1️⃣.1️⃣9️⃣9️⃣€ / jour.
RÉSULTATS
QUE DIT LA LOI ?
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises de moins de 5️⃣0️⃣ salariés ?
Dans les entreprises d’au moins 1️⃣1️⃣ salariés (seuil de mise en place du CSE) et de moins de 5️⃣0️⃣ salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission, outre la présentation des réclamations individuelles et collectives, de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise. Elle peut, à ce titre, réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel, dans les conditions mentionnées ci-dessous.
Le CSE dispose du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas de danger grave et imminent.
Les missions de la délégation du personnel du CSE s’exercent au profit des salariés de l’entreprise et des autres travailleurs (salariés temporaire, stagiaires…) mentionnés à l’article L. 2312-6 du code du travail.
Quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d’au moins 5️⃣0️⃣ salariés ?
Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE :
1° Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs (salarié, stagiaire…), notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail ;
2° Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;
3° Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant). Le refus de l’employeur est motivé.