OBJECTIFS
📝 Élu·e·s du personnel
📌 CSE : entreprises de 1️⃣1️⃣ à 4️⃣9️⃣ salarié·e·s
💬 Pour favoriser le dialogue social
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
✅ Identifier les moyens des membres du CSE pour exercer efficacement son mandat,
✅ Appréhender les aménagements applicables à cette nouvelle instance,
✅ Maîtriser la transition entre les instances séparées et le nouveau Comité Social et Économique.
ANIMATION
Le formateur utilise un support vidéo-projeté, des vidéos, les documents réglementaires et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut également avoir lieu si la formation se passe in situ.
PUBLIC
🚻 Membres titulaires et remplaçants d’un CSE d’entreprise (de 1️⃣1️⃣ à 4️⃣9️⃣ salariés).
PRÉREQUIS
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à cette formation.
EFFECTIF
➲ Minimum : 4️⃣ participants.
➲ Maximum : 🔟 participants.
Pour un effectif à former inférieur à 4️⃣ : consulter les sessions en inter-entreprise.
Pour un effectif supérieur à 🔟 : nous consulter.
DURÉE
➲ A minima 1️⃣ jour soit 7️⃣ heures.
Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.
LOCALISATION
Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne.
Consultez la page Où vous former ? pour en savoir +.
PÉDAGOGIE
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ÉVALUATION
📘 1 quiz interactif (évaluation théorique),
📘 Des exercices en sous-groupe (évaluation pratique),
📘 1 situation de face à face avec l’employeur (mise en situation réelle).
📘 Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.
DATE(S)
✅ ♿ PARIS 11e : nous contacter.
✅ ♿ LEVALLOIS-PERRET : nous contacter.
✅ ♿ ÉVRY : nous contacter.
✅ ♿ LES ULIS : nous contacter.
TARIFS
📌 Inter entreprises : 2️⃣9️⃣9️⃣€ / jour / participant.
📌 Intra entreprises : sur devis.
RÉSULATS
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QUE DIT LA LOI ?
Quelles sont les missions du CSE dans les entreprises de 1️⃣1️⃣ à 4️⃣9️⃣ salariés ?
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
Elle contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
QUE SE PASSE-T-IL EN ENTREPRISE ?
Dans les entreprises dépourvues de délégués du personnel et de CSE, l’employeur doit organiser le processus électoral à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale dans le mois suivant la réception de cette demande, sous réserve que le seuil d’effectif d’au moins 1️⃣1️⃣ salariés ait été atteint pendant 1️⃣2️⃣ mois consécutifs.