Article 1 : Objet
En exĂ©cution du prĂ©sent contrat, VERTIGO Conseils sâengage Ă organiser la prestation de service dont les spĂ©cificitĂ©s sont dĂ©crites dans la prĂ©sente proposition.
Article 2 : Organisation de la prestation
Dans le cadre des formations INTRA, le Client sâengage Ă mettre Ă disposition des  intervenants VERTIGO Conseils les moyens appropriĂ©s pour accomplir leur mission. Les prestations sont assurĂ©es par des intervenants formĂ©s aux savoir-faire et mĂ©thodes de VERTIGO Conseils.
Dans le cadre d’une prestation de formation, il s’agit notamment d’un lieu spĂ©cifiquement  prĂ©vu  pour  lâaccueil  de  formations,  de  salles  aĂ©rĂ©es, silencieuses,  spacieuses et Ă©quipĂ©es de moyens pĂ©dagogiques standards (1 paperboard, 1  vidĂ©oprojecteur, 1 Ă©cran), et des repas prĂ©vus quotidiennement pour chaque stagiaire.
Article 3 : Niveau de connaissances préalables nécessaire
Dans le cas oĂč la prestation nĂ©cessiterait des connaissances spĂ©cifiques prĂ©alables, le Client sâassurera directement auprĂšs des personnes concernĂ©es quâelles possĂšdent bien les prĂ©requis nĂ©cessaires.
Article 4 : Dispositions financiĂšres
En  contrepartie  des  prestations  rĂ©alisĂ©es,  le  Client  sâengage  à  verser  à VERTIGO  Conseils  une  somme  correspondant  aux  honoraires  de  la prestation dĂ©crite dans la prĂ©sente proposition.
Les prix indiquĂ©s sont nets pour les actions qui entrent dans la catĂ©gorie des actions dâenseignement ou de formation prĂ©vues Ă lâarticle L. 6351-1 du Code du Travail.
Ă la signature du contrat, le client sâengager Ă rĂ©gler la prestation selon les conditions ci-aprĂšs :
Les rÚglements sont effectués aux conditions suivantes :
- le paiement comptant doit ĂȘtre effectuĂ© par le Client, au plus tard dans un dĂ©lai de 30 (trente) jours Ă compter de la date de la facture ;
- le rÚglement  est  accepté  par chÚque ou virement bancaire, avec une préférence pour le virement bancaire, plus écologique.
Article 5 : RĂšglement par un OPCA (OPCO)
Pour une prestation de formation, en cas de paiement effectuĂ© par un OPCA, il appartient au Client d’effectuer une demande de prise en charge avant le dĂ©but de la formation auprĂšs de l’OPCA dont il dĂ©pend. L’accord de financement doit  ĂȘtre communiquĂ© Ă VERTIGO Conseils AVANT le dĂ©marrage de la formation par email.
En cas de prise en charge partielle par lâOPCA, la diffĂ©rence est directement facturĂ©e au Client. Si l’accord de prise en charge de lâOPCA ne parvient pas Ă VERTIGO Conseils au premier jour de la formation, ou si la prise en charge est refusĂ©e par lâOPCA, le Client sera facturĂ© de l’intĂ©gralitĂ© du coĂ»t du stage.
Article 6 : Frais de mission
Les frais de mission, hors frais de repas – directement pris en charge par le client, sont refacturĂ©s Ă prix coĂ»tant. Les distances s’entendent en kilomĂštres, Ă partir de lâagence Paris Sud de VERTIGO Conseils.
Article 7 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, VERTIGO Conseils se réserve le droit, sans mise en demeure, de suspendre ses prestations, et de les reprendre, sauf avis contraire, dÚs régularisation de paiement.
En cas de retard de paiement, il sera dĂ» de plein droit et sans mise Ă demeure un intĂ©rĂȘt de retard de 15% lâan ainsi quâune indemnitĂ© forfaitaire de 40⏠minimum par facture.
Article 8 : DĂ©faut de paiement
Tout dĂ©faut de paiement du Client, mĂȘme partiel, Ă lâĂ©chĂ©ance autorise VERTIGO Conseils de plein droit et automatiquement Ă prononcer la rĂ©siliation du contrat. La notification de la rĂ©siliation pourra se faire par toute voie de droit. Les intĂ©rĂȘts de retard prĂ©vus ainsi que lâindemnitĂ© forfaitaire seront dus Ă VERTIGO Conseils en dĂ©pit de la rĂ©siliation de la vente.
Article 9 : RĂ©clamation
Aucune rĂ©clamation se rapportant au contenu de la facture nâest recevable si elle nâest pas formulĂ©e par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception dans les huit jours suivant la date de la facture.
Article 10 : Location de salle(s)
Lorsque la prestation se dĂ©roule Ă lâextĂ©rieur des locaux du Client, les frais inhĂ©rents Ă la location de salle(s) sont inclus dans la facturation, ou facturĂ©s en supplĂ©ment, Ă la charge du Client.