📝 Élus du personnel [entreprises de 5️⃣0️⃣ salariés et +]
📌 Formation économique du CSE
💬 Favoriser le dialogue socialFormation obligatoire pour les élus titulaires des CSE (entreprises de 50 salariés et +).
Source : L2315-63 du CdT.
Elle permet aux élus de comprendre les données financières de l’entreprise, de se familiariser avec la gestion du CSE (es activités sociales et culturelles, heures de délégation, réunions, etc), et de maîtriser l’information-consultation (situation économique et orientations stratégiques).
Le fonctionnement économique et financier de l’entreprise doit constituer le centre de la formation.
Elle doit notamment traiter les points suivants :
– Mise en place du CSE : Missions, attributions, consultations, recours à l’expertise, gestion des activités sociales et culturelles, participation aux commissions.
– Formes juridiques d’entreprise : Sociétés anonymes, SARL, sociétés civiles, etc.
– Stratégie et développement : Avantages et inconvénients, notion de filiale.
– Restructurations : Fusion, scission, prise de participation.
– Bases de la comptabilité : Bilan, compte de résultat.
– Analyse financière : Notions-clés telles que stock, investissements, emprunts, etc.
– Gestion des difficultés de l’entreprise : Prévention et procédure d’alerte, intervention du commissaire aux comptes, liquidation, redressement, PSE.
– Activité annuelle : Méthodes comptables, produits/charges, actif/passif, résultat fiscal, chiffre d’affaires, bénéfice/perte.
– Épargne salariale : Participation, intéressement, prime sur la valeur, etc.
– Conséquences environnementales de l’activité des entreprises.
Références : circulaire DRT n°12 du septembre 1983 & loi « climat et résilience ».
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
✔️ S’orienter dans les ressources juridiques et les utiliser,
✔️ Préparer efficacement les réunions du CSE,
✔️ Maîtriser la procédure d’information-consultation,
✔️ Maîtriser les moyens accordés aux élus (délégations, expertises),
✔️ Comprendre comment utiliser les budgets du CSE,
✔️ Connaître les différentes formes juridiques de l’entreprise,
✔️ Lire et analyser un bilan et un compte de résultat,
✔️ Prendre en compte l’impact environnemental de l’entreprise.
ANIMATION
Le formateur utilise un support vidéoprojeté, des vidéos, les documents réglementaires et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une ou plusieurs visites de site(s) peuvent également avoir lieu si la formation se passe in situ.
PUBLIC
Membres titulaires d’un CSE d’entreprise dont l’effectif est de 5️⃣0️⃣ salariés ou +.
Les remplaçants sont les bienvenus pour favoriser le travail d’équipe (pas de surcoût si l’effectif total de la formation ne dépasse pas les quotas).
PRÉREQUIS
Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à ces formations.
EFFECTIF
Minimum : 1️⃣ participant.
Maximum : 🔟 participants.
Pour un effectif supérieur : nous consulter.
DURÉE
Durée conseillée : 3️⃣ jours (si possible consécutifs) soit 2️⃣1️⃣ heures.
Durée maximum : 5️⃣ jours soit 3️⃣5️⃣ heures.
Pour une planification différente : nous consulter.
LOCALISATION
Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne.
Consultez la page Où vous former ? pour en savoir +.
Le format visio-conférence est également possible.
PÉDAGOGIE
Théorie : 5️⃣0️⃣ %
Pratique : 3️⃣5️⃣ %
Visite de site(s) : 1️⃣5️⃣ %
ÉVALUATION
✔️ Plusieurs quiz interactifs,
✔️ Des exercices pratiques en sous-groupe,
✔️ 1 simulation de face à face avec l’employeur,
✔️ Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.
DATE(S)
Nous contacter.
TARIFS
📌 Inter entreprises : 3️⃣9️⃣9️⃣€ / jour / participant.
📌 Intra entreprises : à partir de 1️⃣.1️⃣9️⃣9️⃣€ / jour.
RÉSULATS
QUE DIT LA LOI ?
Dans les entreprises de moins de 5️⃣0️⃣ salariés, la délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur leurs réclamations individuelles ou collectives (relatives aux salaires, à l’application du Code du travail etc.).
Dans les entreprises d’au moins 5️⃣0️⃣ salariés, le CSE a, de surcroît, pour mission d’assurer leur expression collective permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le CSE a également des attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
Des dispositions plus favorables relatives aux attributions du CSE peuvent résulter d’accords collectifs de travail ou d’usages.
