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Attributions et moyens du CSE en Santé & Sécurité au Travail

SSCT 300 salariés et +

Représentants du personnel

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le(la) participant-e sera capable :
– d’identifier les attributions et les moyens du CSE ou de la CSSCT en matière de Santé & Sécurité ;
– S’approprier son mandat pour faire du CSE ou de la CSSCT des instances efficaces ;
– Contribuer à une politique globale de Santé & Sécurité au Travail et de prévention des risques dans l’entreprise.

ANIMATION

Le formateur utilise un support vidéoprojeté, des vidéos et des cas concrets de situations de travail pour animer cette formation.
Une visite de site(s) peut également avoir lieu si la formation se passe in situ.

PUBLIC

Membres d’un CSE d’entreprise et membres d’une CSSCT (+300 salarié-e-s).

PRÉREQUIS

Aucun prérequis n’est nécessaire pour participer à ces formations.
Il est recommandé d’avoir suivi au préalable la formation CSE.

EFFECTIF

Minimum : 4 participant-e-s.
Maximum : 10 participant-e-s. Pour un effectif à former inférieur à 4 : consulter les sessions en inter-entreprise.
Pour un effectif supérieur à 10 : nous consulter.

DURÉE

Cette formation dure 35h soit 5 jours (si possible consécutifs) minimum.
Pour une durée supérieure ou une planification différente : nous consulter.

LOCALISATION

Cette formation peut prendre place in situ ou dans l’une de nos salles en région parisienne. Consultez la page Où vous former ? pour en savoir +.

PÉDAGOGIE

  • Pratique

  • Visite de site

ÉVALUATION

Les participant-e-s seront évalué-e-s sur 1 ou plusieurs mises en pratique.
Cette formation donne lieu à une attestation de réussite.

DATE(S)

PARIS 20e : 31 mai au 04 juin 2021 – pour d’autres dates : nous contacter.

ÉVRY : 27 septembre au 1er octobre 2021 – pour d’autres dates : nous contacter.

LES ULIS : 03 au 07 mai 2021 – pour d’autres dates : nous contacter.

TARIFS

PLAN - PRICE

Description

INTRA

SESSION : SUR DEVIS


ENTREPRISE !

PARIS 20e

INTER : SUR DEVIS

INTRA : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1819€

EVRY - 91 

SESSION : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1819€

LES ULIS - 91 

SESSION : SUR DEVIS

INDIVIDUEL : 1819€

INTERACTIVE LEARNING 

NON DISPONIBLE

CHEZ VOUS !

RÉSULTATS

CLIENTS
91%de clients satisfaits.
STAGIAIRES
93%de stagiaires satisfaits.
ATTESTATION
100%d'attestations délivrées.
PARTICIPATION
86%de participation effective.
QUE DIT LA LOI ?

L2315-18 du Code du Travail :

Cette formation réglementaire est prévue par l’article L2315-18 du Code du Travail et prise en charge financièrement par l’employeur.

Pour que la CSSCT devienne obligatoire, il faut que l’entreprise se trouve dans l’une des trois situations décrites ci-dessous :

  • Lorsque l’entreprise atteint le seuil des 300 salariés ou lorsque l’un de ses établissements atteint le palier des 300 salariés ;
  • Quel que soit son effectif toute entreprise classée Seveso ou possédant des installations nucléaires de base ou exploitant certains gisements miniers se doit de mettre en place une CSSCT ;
  • Sur décision expresse de l’inspecteur du travail, même lorsque l’effectif de l’entreprise est inférieur à 300 salariés.
QUE SE PASSE-T-IL EN ENTREPRISE ?

Sa mise en place est obligatoire pour les entreprises de 300 salarié-e-s et + et assure, par délégation du Comité Social et Économique (CSE), les fonctions relatives à la Santé & Sécurité et à la prévention des risques d’accidents sur le lieu de travail.

Dès qu’une entreprise remplit l’une des conditions ci-dessus, elle ne peut se soustraire à la création de la commission. À l’exception de la décision émanant de l’inspecteur du travail.

Dans ce dernier cas, l’entreprise pourra contester la décision auprès de sa Direccte (sa DREETS à compter du 1er avril 2021).