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Code Du Travail

Obligations de l’employeur

Les formations incontournables à mettre en place dans l'entreprise

La formation des salariés

Selon le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale au travail.
Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l’employeur une obligation de résultat.

La démarche prévention dans l’entreprise

Ces mesures doivent comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Former à la sécurité fait donc partie intégrante de la politique de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre.
À défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Tout chef d’établissement a en effet une obligation légale d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleurs temporaires.
  Articles L 4141-1 et 2 du Code du Travail
Le Code du travail prévoit ainsi de nombreuses formations en matière de prévention des risques professionnels.
Vous trouverez ci-dessous la liste des formations obligatoires, communes à l’ensemble des entreprises, tous secteurs d’activité confondus.
En complément de ces informations, Vertigo Conseils vous propose un audit gratuit de votre entreprise.

La formation des salariés : une obligation de l’employeur citée par de nombreux articles du Code du Travail.

Obligation liée à la formation à la sécurité incendie

  Article R 4227-28 du Code du Travail : « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. »
  Article R 4227-39 du Code du Travail : « le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés. »
  Article R 4227-39 du Code du Travail : « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. »

Obligation liée à la formation à l’évacuation

L’obligation de former ses salariés à l’évacuation relève de la suite de l’article R 4227-39 qui précise que :
  Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
  Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Cette obligation relève également de :
  L’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP)
  L’arrêté du 18 octobre 1977 (règlement de sécurité en IGH).

Obligation liée à la formation aux premiers secours

  Article R 4224-15 du Code du Travail : un membre du personnel doit recevoir la formation aux premiers secours dans les ateliers de travaux dangereux ou les chantiers employant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours.
  Article R 4224-16 du Code du Travail : en l’absence d’infirmier ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend avis auprès du médecin du travail, et les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
  Article R 6311-15 du Code de la Santé Publique : toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe.
  Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des Défibrillateurs Automatisés Externes par des personnes non médecins.

Obligation liée à la prévention des risques liés à l’activité physique

  Article R 4541-8 du Code du Travail : l’employeur fait bénéficier les travailleurs dont l’activité comporte des opérations de manutentions :

  • d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risques définis par l’arrêté prévu à l’article R 4541-6 ;
  • d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les opérations de manutention.
    La formation doit aborder des notions d’anatomie, de physiologie et de pathologie, être adaptée aux situations de travail des salariés et permettre d’acquérir des techniques gestuelles pour prévenir l’usure professionnelle.

Obligation liée aux habilitations électriques pour le personnel (non) électricien

  Article R 4544-9 du Code du Travail : Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
  Article R 4544-10 du Code du Travail : un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées. Avant de délivrer l’habilitation, l’employeur s’assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées.
  Norme NF C18-510 : l’habilitation électrique est désormais une exigence réglementaire pour tous les salariés qui effectuent des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage et/ou qui accèdent sans surveillance aux locaux et emplacements à risque de choc électrique (local ou emplacement contenant des parties d’ouvrage ou d’installation, des matériels électriques comportant des pièces nues, susceptibles d’être sous tension, pouvant être accessibles).

Retrouvez ici l’ensemble des obligations de l’employeur en matière de formations santé et sécurité au travail.

À chaque obligation, Vertigo Conseils répond en proposant une ou plusieurs formations correspondantes.