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✓ Code Du Travail

Obligations de l’employeur

Les formations incontournables

La formation des salarié·e·s

Selon le Code du travail, l’employeur·euse est tenu à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salarié·e·s : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer leur sécurité et leur santé physique et mentale au travail.
Au-delà des obligations de moyens, la réglementation et la jurisprudence imposent à l’employeur·euse une obligation de résultat.

La formation des salarié·e·s : une obligation de l’employeur·euse citée par de nombreux articles du Code du Travail.

La démarche prévention dans l’entreprise

Ces mesures doivent comprendre des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation, et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Former à la sécurité fait donc partie intégrante de la politique de prévention que l’employeur·euse doit mettre en œuvre.
À défaut, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, sa responsabilité civile, voire pénale, peut être engagée. Tout·e chef·fe d’établissement a en effet une obligation légale d’organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleur·euse·s nouvellement embauché·e·s, de ceux(celles) qui changent de poste de travail ou de technique, et des travailleur·euse·s temporaires.
  Articles L 4141-1 et 2 du Code du Travail
Le Code du travail prévoit ainsi de nombreuses formations en matière de prévention des risques professionnels.

Obligation liée à la formation à la sécurité incendie

  Article R 4227-28 du Code du Travail : « l’employeur·euse prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleur·euse·s. »
  Article R 4227-39 du Code du Travail : « le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premiers secours, sans attendre l’arrivée des travailleur·euse·s spécialement désigné·e·s. »
  Article R 4227-39 du Code du Travail : « la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleur·euse·s apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. »

Obligation liée à la formation à l’évacuation

L’obligation de former ses salarié·e·s à l’évacuation relève de la suite de l’article R 4227-39 qui précise que :
  Les exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois.
  Leur date et les observations éventuelles auxquelles ils peuvent donner lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur·rice du travail.
Cette obligation relève également de :
  L’arrêté du 25 juin 1980 (règlement de sécurité en ERP)
  L’arrêté du 18 octobre 1977 (règlement de sécurité en IGH).

Obligation liée à la formation aux premiers secours

  Article R 4224-15 du Code du Travail : un membre du personnel doit recevoir la formation aux premiers secours dans les ateliers de travaux dangereux ou les chantiers employant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours.
  Article R 4224-16 du Code du Travail : en l’absence d’infirmier ou lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence permanente, l’employeur prend avis auprès du médecin du travail, et les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades.
  Article R 6311-15 du Code de la Santé Publique : toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un Défibrillateur Automatisé Externe.
  Décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation des Défibrillateurs Automatisés Externes par des personnes non médecins.

Obligation liée à la prévention des risques liés à l’activité physique

  Article R 4541-8 du Code du Travail : l’employeur·euse fait bénéficier les travailleurs·euse·s dont l’activité comporte des opérations de manutentions :

  • d’une information sur les risques qu’ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d’une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risques définis par l’arrêté prévu à l’article R 4541-6 ;
  • d’une formation adéquate à la sécurité relative à l’exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs·euse·s sont informé·e·s sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les opérations de manutention.
    La formation doit aborder des notions d’anatomie, de physiologie et de pathologie, être adaptée aux situations de travail des salarié·e·s et permettre d’acquérir des techniques gestuelles pour prévenir l’usure professionnelle.

Obligation liée à la prévention des risques psychosociaux

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Obligation liée aux formations des élu·e·s du personnel

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Obligation liée à la prévention du harcèlement sexuel au travail

Bientôt en ligne.

Obligation liée à la prévention des conduites addictives

Bientôt en ligne.

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