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Les Maladies Professionnelles : qu’est-ce que c’est ?

Les Maladies Professionnelles : qu’est-ce que c’est ?

Pour être considérée comme une maladie professionnelle, votre maladie doit figurer dans les tableaux des maladies professionnelles du Code de la sécurité sociale. Mais certaines maladies peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles même si elles ne figurent pas sur ces tableaux. Explications.

Définition

C'est le salarié qui doit entamer les démarches auprès de la caisse d'assurance maladie.

Pour être qualifiée de maladie professionnelle, votre maladie doit être référencée au sein des tableaux des maladies professionnelles fixés par décret. Mais ces tableaux ne font que poser une présomption. Dans certains cas, une maladie professionnelle peut aussi être déclarée à l’issue d’une expertise individuelle.

Liste des maladies professionnelles

Selon le Code de la sécurité sociale, est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

Ces données concernent de nombreuses maladies tels que les cancers, les intoxications, les affections respiratoires ou cutanées, etc. Les tableaux déterminent également les conditions de travail (emploi de produits chimiques, répétitions de mouvements, etc.) dans lesquels la maladie doit apparaitre.

Cette liste figure en annexe du Code de la sécurité sociale : consulter les tableaux.

Néanmoins une maladie peut être considérée comme professionnelle même si elle ne figure pas au sein d’un tableau ou qu’elle ne remplit pas toutes les conditions exigées.

Maladies ne figurant pas au sein d’un tableau

Une maladie ne figurant pas dans l’un des tableaux des maladies professionnelles peut être reconnue comme telle par la caisse d’assurance maladie s’il est établi :

    • qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;
    • qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.

Maladies ne remplissant pas une ou plusieurs conditions du tableau

La maladie ne remplissant pas une ou plusieurs des conditions fixées par le tableau peut être reconnue d’origine professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie lorsqu’il est néanmoins établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Coûts importants des maladies professionnelles

Lire le bilan de l’année 2014 pour la sinistralité des entreprises en France.

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