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Les obligations de l’employeur en S&ST

Les obligations de l’employeur en S&ST

Principes Généraux de Prévention

L’employeur a des obligations en matière de santé et de sécurité au travail.

Tous les risques auxquels les salariés peuvent être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux (stress, harcèlement moral ou sexuel, violences au travail).

Le salarié doit bénéficier de la part de son employeur :

  d’actions de prévention des risques professionnels (par exemple, risques de chutes, psychosociaux, agression et violence externe, etc.) et de la pénibilité au travail (par exemple, le travail de nuit, bruit, températures extrêmes, etc.) ;

  d’actions d’information et de formation (par exemple, des réunions ou des formations relatives à la manutention) ;

  la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (par exemple, modifier les horaires de travail de nuit afin de diminuer l’accidentologie d’un poste de travail ou encore faire bénéficier les salariés d’équipements de protection individuelle : casque, gants, chaussures antidérapantes etc.).

Exemples de mesures pouvant être mises en place

En partant de ces principes généraux, l’employeur doit :

  éviter les risques présents sur les poste de travail (par exemple, les Troubles Musculo-Squelettiques) ;

  évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (par exemple, travail dans une entreprise de désamiantage, certains risques relatifs à l’amiante ne pourront pas être évités, voire supprimés. Par conséquent, l’employeur devra évaluer ces risques) ;

  combattre les risques à la source (par exemple, l’employeur doit intégrer la prévention le plus tôt possible, notamment dès la conception des lieux ou équipements de travail) ;

  adapter le poste de travail au salarié afin, par exemple, de limiter le travail monotone et le travail cadencé dans le but de réduire leurs effets sur la santé ;

  prendre en compte les nouvelles technologies (par exemple, l’employeur doit se tenir au courant des nouvelles avancées technologiques en matière de protection, sans attendre une évolution de la réglementation) ;

  remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux (il s’agit, par exemple, de l’utilisation de produits chimiques moins dangereux, voire sans danger) ;

  prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle (par exemple, si l’employeur équipe l’ensemble de ses salariés de bouchons d’oreilles contre le bruit, il s’agit d’une mesure de protection individuelle. Par contre, un capotage de machine et/ou la pose d’un caisson acoustique constituent une protection collective) ;

  donner des instructions appropriées aux salariés. Par exemple, l’employeur doit informer le salarié des risques présents sur son poste de travail pour sa santé et des mesures prises pour atténuer ou supprimer ce risque. Il doit également organiser des formations (par exemple, et si le poste l’exige, des formations relatives à la manutention).

Évaluation des risques dans l’entreprise

L’employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels les salariés sont exposés, y compris dans :

  le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques ;

  l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations ;

  et la définition des postes de travail.

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Les résultats de cette évaluation sont insérés dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document est obligatoire dans toute entreprise.

Le DUERP comporte :

  un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ;

  le classement de ces risques ;

  les propositions d’actions à mettre en place.

Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, l’inspecteur du travail.

L’employeur doit aussi consigner en annexe du DUERP :

  les données relatives aux facteurs de pénibilité (par exemple, travail de nuit, bruit, etc.) ;

  et la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.

Mise en place d’actions

Suite à cette évaluation, l’employeur met en œuvre des actions de prévention (par exemple, des formations), ainsi que des méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et sécurité des salariés (par exemple, diminuer la répétition du travail). Ces actions sont intégrées dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux d’encadrement.

Si plusieurs entreprises sont présentes sur le lieu de travail, les employeurs coopèrent à la mise en œuvre d’actions de prévention.

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