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✓ Élu·e·s du personnel

CSE & CSSCT

CSE 11 à 49 salarié-e-s

CSE 11 à 49 salarié-e-s

Dans les entreprises qui emploient entre 11 et 49 salarié-e-s, le CSE remplace les délégué-e-s du personnel.

 

CSE : 50 salarié-e-s et +

CSE : 50 salarié-e-s et +

Dans les entreprises qui emploient 50 salarié-e-s et +, le CSE remplace les DP, le CE et le CHSCT.

SSCT : - de 300 salarié·e·s

SSCT : - de 300 salarié·e·s

Dans les entreprises qui emploient – de 300 salarié·e·s, la CSSCT est obligatoire sous certaines conditions.
SSCT : 300 salarié-e-s et +

SSCT : 300 salarié-e-s et +

Dans les entreprises qui emploient 300 salarié-e-s et +, la commission SSCT est obligatoire.
Référent(e) harcèlement sexuel

Référent(e) harcèlement sexuel

Un·e référent·e harcèlement sexuel doit être obligatoirement nommé·e dans tous les CSE.
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